DPE Airbnb Toulouse / Numéro d'enregistrement
Numéro d'enregistrement d'un meublé de tourisme à Toulouse
Vérifié le 18 novembre 2026 sur les pages de la mairie de Toulouse et de Service-Public.fr
En bref. Tout logement loué en meublé de tourisme à Toulouse doit avoir un numéro d'enregistrement, résidence principale comprise. Il se demande en ligne, compte 13 caractères et doit figurer sur chaque annonce dès le premier jour. Il ne remplace pas l'autorisation de changement d'usage.
Qui doit s'enregistrer
Tout le monde. Que vous louiez votre résidence principale quelques week-ends par an ou un appartement dédié toute l'année, il faut un numéro par logement. Un locataire doit en plus avoir l'accord écrit de son propriétaire. La location touristique d'un logement social est interdite.
Comment l'obtenir
- Rendez-vous sur le portail indiqué par la mairie de Toulouse, taxedesejour.toulouse-metropole.fr.
- Déclarez votre logement : adresse, type de bien, résidence principale ou non.
- Le numéro vous est attribué. Reportez-le sur toutes vos annonces.
La loi du 19 novembre 2024 prévoit de remplacer les portails locaux par un téléservice national unique. Avant de vous lancer, vérifiez sur la page de la mairie vers quel portail elle renvoie.
À quoi ressemble le numéro
Il comporte 13 caractères :
- les 5 chiffres du code INSEE de la commune, soit 31555 pour Toulouse ;
- un identifiant unique à 6 chiffres ;
- une clé de contrôle de 2 caractères.
Le numéro ne vaut pas autorisation
C'est le piège le plus fréquent. Le numéro d'enregistrement est une déclaration. Il ne vous dispense pas de l'autorisation de changement d'usage si le logement n'est pas votre résidence principale. Les deux démarches sont distinctes, et c'est l'autorisation qui exige un DPE classé entre A et E.
Depuis mi-2026, le DPE peut aussi être demandé lors de l'enregistrement, pour les logements soumis à changement d'usage. Autant l'avoir sous la main avant de commencer.
Un DPE à jour avant de déclarer
Samy Sabeur intervient à Toulouse et en Haute-Garonne, rapport sous 48 h.
Les sanctions prévues
- Jusqu'à 10 000 € d'amende administrative en cas de défaut d'enregistrement.
- Jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou d'utilisation d'un faux numéro.
Ces montants sont ceux de la loi du 19 novembre 2024, tels que publiés par Service-Public.fr. Ils sont prononcés par le maire.
Et la taxe de séjour ?
Elle est payée par vos voyageurs. Si vous louez par une plateforme comme Airbnb ou Abritel, c'est elle qui la collecte et la reverse. Si vous louez en direct, vous la déclarez vous-même sur le portail de la métropole.
En copropriété
Depuis 2025, un copropriétaire qui se déclare en mairie comme loueur de meublé de tourisme doit en informer son syndic. Vérifiez aussi que le règlement de copropriété ne l'interdit pas.
À lire ensuite
Sources
- Louer pour de courtes durées ou en meublé de tourisme, mairie de Toulouse
- Locations touristiques : de nouvelles règles, Service-Public.fr
- Guide pratique 2025 des meublés de tourisme, ministère chargé du logement